1. Présentation du service

L’application mai.city permet :

• aux Utilisateurs de consulter des publications locales (posts), des annonces immobilières, de voter (+/–), de noter des agents et de suivre des secteurs géographiques ;
• aux Agents immobiliers de publier gratuitement des annonces et, avec abonnement, des posts professionnels destinés au public.

Les présentes CGU–CGV régissent l’utilisation de l’Application par tous les utilisateurs, ainsi que la vente des abonnements destinés aux Agents.

2. Définition des rôles

• Utilisateur : personne consultant l’Application (gratuitement).
• Agent : professionnel de l’immobilier disposant d’un compte.
• Agent abonné : Agent ayant souscrit un abonnement pour débloquer des fonctionnalités supplémentaires.
• Contenu : posts, annonces, textes, images, vidéos, audio et informations publiées.

3. Abonnements (CGV)

mai.city propose deux abonnements annuels :

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Fonctionnalités des plans :

• Création de posts multimédias (texte, image, audio, vidéo)
• Création d’annonces immobilières (avec lien vers site externe)
• Référencement local augmentant la visibilité dans les listes

mai.city ne fournit pas de statistiques de performance.

4. Processus d’achat (CGV)

L’Agent choisit un plan dans l’Application, effectue un paiement via une plateforme sécurisée, puis son abonnement est activé automatiquement.

mai.city ne stocke aucune donnée bancaire.

Une confirmation est envoyée après validation du paiement.

5. Durée, renouvellement et annulation (CGV)

• L’abonnement est valable 12 mois.
• Le renouvellement est automatique.
• L’Agent peut annuler son abonnement à tout moment, ce qui désactive seulement le renouvellement — aucun remboursement n’est possible pour la période en cours.
• L’Agent conserve ses droits jusqu’à la date d’expiration de son abonnement.

6. Utilisation de l’Application (CGU)

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser l’Application légalement et respecter les présentes CGU–CGV ;
• ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, offensants ou frauduleux ;
• ne pas tenter de nuire au fonctionnement de l’Application.

7. Création de compte (CGU)

Pour les Utilisateurs

L’accès est libre. Certaines actions (votes, notes, secteurs suivis) nécessitent une identification.

Pour les Agents

La création d’un compte professionnel est requise, et certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement.

L’Agent doit fournir des informations exactes.

8. Contenus publiés par les Agents (CGU)

Les Agents sont entièrement responsables des contenus qu’ils publient :

• posts locaux ;
• annonces immobilières ;
• médias associés (images, vidéos, audio).

Il leur est interdit de publier :

• des contenus diffamatoires, faux ou trompeurs ;
• des informations personnelles de tiers sans leur accord ;
• des violations du droit d’auteur ou de la vie privée ;
• des contenus discriminatoires, haineux ou illégaux.

Chaque annonce doit respecter les obligations légales immobilières (prix, diagnostics, mentions obligatoires…).

9. Votes, notes et interactions (CGU)

Les Utilisateurs peuvent :

• voter (+/–) sur les posts ;
• noter un Agent (1 à 5) et laisser un commentaire.

Les notes et votes sont uniques par utilisateur et doivent rester respectueux.

mai.city peut les supprimer en cas d’abus.

10. Modération (CGU)

mai.city peut, à tout moment :

• masquer un contenu signalé par les Utilisateurs ;
• supprimer un contenu illégal ou non conforme ;
• suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ;
• retirer une annonce frauduleuse ou non conforme.

La modération peut être automatique ou manuelle.

11. Responsabilités (CGU–CGV)

Responsabilité de mai.city

mai.city n’est pas responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus publiés par les Agents ;
• des litiges entre Agents et Utilisateurs ;
• de l’indisponibilité temporaire de l’Application ;
• des liens externes inclus dans les annonces ;
• des pertes commerciales ou préjudices indirects.

Responsabilité de l’Agent

L’Agent est responsable :

• des contenus, annonces et informations qu’il publie ;
• de la conformité légale de ses annonces ;
• des liens externes fournis (vers son site, par exemple).

12. Propriété intellectuelle (CGU)

L’ensemble de l’Application (design, interface, nom, logo, code, architecture) est la propriété exclusive de mai.city.

Les contenus publiés par les Agents restent leur propriété, mais mai.city dispose d’une licence non exclusive et gratuite pour les diffuser dans l’Application.

13. Données personnelles (CGU)

mai.city respecte le RGPD.

Une Politique de confidentialité distincte précise :

• les données collectées ;
• les finalités ;
• la conservation ;
• les droits d’accès, modification et suppression.

Les données bancaires ne sont jamais traitées par mai.city.

14. Prix et paiement (CGV)

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement.

mai.city peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

15. Droit de rétractation (CGV)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, puisque le service est fourni immédiatement après paiement.

Aucun remboursement n’est possible une fois l’abonnement activé.

16. Suspension ou résiliation (CGU–CGV)

mai.city peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur ou d’un Agent en cas :

• de non-respect des CGU–CGV ;
• de publication illicite ;
• de tentative d’abus ou de fraude ;
• d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

Aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation pour faute.

17. Modifications des CGU–CGV

mai.city peut modifier les présentes CGU–CGV à tout moment.
Les versions applicables sont celles disponibles dans l’Application.

En cas de changement important, une notification pourra être envoyée.

18. Droit applicable

Les présentes CGU–CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de mai.city, sauf disposition légale contraire.

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